Politique de confidentialité
Norais-solutions.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Informations contractuelles et factures
Pour l’exécution du contrat, nous avons besoin de vos données personnelles.
Nous en avons notamment besoin pour permettre la communication nécessaire à un déroulement régulier, la transmission d’informations par la communication de processus ainsi que la facturation des services. En outre, ces données sont également utilisées pour le pilotage de l’entreprise et le développement des produits. Nous avons un intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) à analyser les données que nous collectons afin d’améliorer nos produits et services. Nous protégeons votre vie privée par une série de mesures techniques et organisationnelles appropriées dans ce contexte et respectons vos choix quant à la manière dont nous utilisons vos données.
Données stockées et utilisées :
- Titre de civilité
- prénom et nom de famille
- adresse électronique
- numéro de téléphone
- nom de la société (si commerce)
- Adresse
- Données du contrat
- Données de paiement
- Numéro fiscal
- en cas de procuration, les données de base du mandataire
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Nous traitons vos données jusqu’à la fin de votre contrat. En outre, nous conservons vos données contractuelles s’il existe des objections et des revendications dont la clarification n’a pas encore eu lieu. En outre, nous conservons également vos données plus longtemps s’il existe des obligations légales de conservation. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais de conservation légaux et les données ne sont plus traitées à des fins dépassant ce cadre. La suppression des données personnelles a lieu au maximum 10 ans après la fin de l’année civile suivant la fin du contrat.
Communication dans le cadre de vos demandes de clients
La satisfaction de nos clients est importante pour nous, c’est pourquoi vous pouvez vous adresser à tout moment à nous. Pour répondre à vos demandes, nous avons besoin de vos données.
A cet effet, nous traitons les données personnelles suivantes :
- données de contact
- contenu de vos demandes
- données échangées hors contrat
Nous conservons les communications avec vous jusqu’à la fin de la durée de la mission et, au-delà, uniquement jusqu’à ce que les demandes ouvertes qui nous sont adressées aient pu être finalisées ou dans la mesure où des obligations légales de conservation le prévoient.
La base juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Gestion de contrat, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse IP
- Lieu
- Détails matériels et logiciels
- Liens qu’un utilisateur clique tout en utilisant le site
- Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Soumission du formulaire de requête :
- Prénom et nom
- Messages des requêtes
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site norais-solutions.com est hébergé par :
IONOS SARL, place de la Gare – BP 70109, 57201 SARREGUEMINES
confidentialite@ionos.fr
Article 3.4 : Médias sociaux
Un contact direct avec les clients a également lieu par le biais de notre support sur les médias sociaux, le traitement reposant sur notre relation contractuelle ou sur des mesures précontractuelles avec les personnes intéressées (art. 6, al. 1, let. b RGPD).
Plus d’informations sur les plateformes de médias sociaux :
LinkedIn: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
Nous avons également un profil d’entreprise sur la plateforme de réseau LinkedIn.
Si vous y êtes membre, LinkedIn peut associer l’appel des contenus et des fonctions de notre profil à votre profil d’utilisateur là-bas. Pour plus d’informations, veuillez consulter les informations sur la protection des données de LinkedIn Ireland sous :
Article 3.5 : Google ReCAPTCHA
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google. Avec reCaptcha, un élément JavaScript est intégré dans le code source, ce qui permet de charger le logiciel en arrière-plan et d’analyser votre comportement d’utilisateur. Les données sont déjà utilisées et analysées avant que vous n’ayez cliqué sur la case à cocher « Je ne suis pas un robot ». Google calcule un score à l’aide des données, qui sert d’une part à pouvoir comprendre si le visiteur est un être humain ou si les saisies sont effectuées de manière abusive par un traitement automatisé et mécanique (par ex. des robots). D’autre part, il sert également à prévenir les commandes frauduleuses de masse, qui peuvent entraîner des risques pour l’infrastructure de l’entreprise. ReCAPTCHA offre également une protection à nos clients contre le risque de devenir des victimes potentielles de cybercriminalité.
La base juridique de ce traitement est donc notre intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et sert à empêcher les activités potentiellement frauduleuses sur notre site Web.
Type de données
- Pages web précédentes (Referrer URL)
- Système d’exploitation
- Adresse IP
- Cookies
- Défilement et clics de souris sur la page
- Date et paramètres de langue
- Résolution de l’écran
L’adresse IP transmise à Google est raccourcie et n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.
Fournisseur du service ReCAPTCHA
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour plus d’informations sur la protection des données chez Google, cliquez ici :
Pour faire supprimer des données directement chez Google, contactez l’assistance Google à l’adresse
Si vous souhaitez que Google reçoive le moins de données possible sur vous et votre comportement, vous devez vous déconnecter de Google et supprimer les éventuels cookies Google avant de visiter notre site web ou d’utiliser le logiciel reCAPTCHA.
Dans la mesure où IONOS SE transmet des données à des pays tiers, des garanties appropriées pour le transfert des données sont convenues avec d’éventuels sous-traitants ou responsables – conformément aux exigences du chapitre V du RGPD – ou il est fait appel à des décisions d’adéquation de la Commission européenne.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Cédric Norais EI, dont le numéro SIRET est le 93386052000016.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 29 chemin du Tronchon, 69130 Ecully, France ;
- Par téléphone, au +33 7 60 26 74 78;
- Par mail : cedric@norais-solutions.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
M. Cédric Norais – cedric@norais-solutions.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Cédric Norais, 29 chemin du Tronchon, 69130 Ecully, ou par mail à cedric@norais-solutions.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Norais-solutions.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 1 novembre 2024, a été mise à jour le 16 avril 2025.